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conditions générales

1. L'entreprise "Duquenoy Informatique" fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés sur son site internet dans les délais indicatifs proposés sur le site au moment de l'encaissement de la commande et ce indépendamment des cas de force majeure ou de retards de transport.

2.En cas de retard de livraison (non imputable à un cas de force majeure) supérieur à 8 jours, un nouveau délai est proposé au client; Le client peut soit dénoncer le contrat soit accepter le nouveau délai de livraison sans remise sur le prix ni indemnité.

3. La livraison s'effectue par différents modes:

  •  ->par voie postale & transporteur aux tarifs en vigueur au moment de la commande (tarifs incluant des frais de conditionnement et de manutention)
  •  ->directement à l'adresse de l'entreprise : le client vient chercher ses marchandises

4. Toute observation concernant un incident de livraison doit être porter à notre connaissance dans les 24 heures après la réception. Soit par voie postale en Lettre AR ,par courrier électronique. A défaut le client s'engage à ne pas poursuivre l'entreprise "Duquenoy Informatique" pour quelque motif que ce soit.

5. Les références, libellés, photos, remarques techniques, fiche de présentation sont strictement indicatifs et non contractuels et n'engagent en aucune façon la responsabilité de l'entreprise "Duquenoy Informatique", les logos et marques restent la propriété de leur constructeur.

Article 2ème : Descriptifs du site "DUQUENOY-INFORMATIQUE.FR" / mode de passation des commandes:

1. "Duquenoy Informatique" est une micro entreprise ayant pour adresse "43 Quai de la meuse - 62100 CALAIS", immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Boulogne-sur-mer, ainsi que sur le registre des artisans de la chambre des métiers de Calais sous le numéro 84352741700011, ayant pour adresse électronique "https://www.duquenoy-informatique.fr", a développé un site dénommé "DUQUENOY INFORMATIQUE" ayant notamment pour activités la vente en ligne de matériels informatiques à des clients professionnels et particuliers.

2. Le site E-Commerce propose aux clients un certain nombre d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des conditions générales de vente .

3. Le site s'adresse à une clientèle de professionnels et de particuliers ayant une domiciliation en France métropolitaine.

4. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le site et sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s'applique pas aux entreprises.

5. Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont acceptées que si elles ont confirmé par courrier ou télécopie sur papier à entête du client faisant notamment apparaître le numéro de TVA intracommunautaire pour les pays membres de la CEE et si elles sont payées d'avance par virement bancaire.

6. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du site "DUQUENOY INFORMATIQUE" implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des conditions générales de vente de l'entreprise.

7. Le client accepte expressément que les conditions générales de vente du site "DUQUENOY INFORMATIQUE" prévalent sur tout document émanant du client.

8. Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la barre de navigation du site à droite intitulé ""CONDITIONS GENERALES"". Et elles sont obligatoires à la continuité de la commande à la validation de celle-ci sous forme d'un lien hypertexte sur la page de commande. L'entreprise DUQUENOY INFORMATIQUE n'est pas responsable de la non lecture de celles-ci par le dit client.

9. Le client est donc censé en avoir pris connaissance et les avoir acceptés sans réserve lorsqu'il effectue la validation de sa commande.

10. Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

11. La version actuelle des conditions générales de vente de l'entreprise "Duquenoy Informatique" est la "1 du 30 novembre 2018".

12. L'entreprise se réserve expressément le droit à tout moment de rajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou une partie des produits commercialisés dans le catalogue du site, de modifier leur présentation, ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation sur son site sans aucun préavis.

13. Les présentations et les tarifs des produits et des matériels proposés dans le catalogue du site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalence constructeurs, descriptifs techniques, fiches PDF, photos et schéma de principe ... ).

14. Elles n'engagent en aucune façon l'entreprise qui ne pourra être tenu responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

15. Il appartient donc au client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. Par ailleurs, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté.

16. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retard enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles soient indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au site, dûes à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruption du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du client au réseau internet.

Article 3ème : Présentation des tarifs clients disponibles sur le site:

L'entreprise met à disposition de ses clients un catalogue de produits disponibles selon un mode de tarification unique : un tarif "web" présentant un prix net réservé à tout client professionnel ou non.

Un système de " coupons de réduction ou de chèques cadeaux" donnant lieu à des tarifs préférentiels pourra être mis en ligne de façon plus ou moins régulière.

L'entreprise met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire (parfois même l'article peut varier plusieurs fois dans la journée, et ce même en fonction des tarifs constatés chez la concurrence). Cela concerne tous les articles du site, et peut-être lié également à une modification de tarif grossiste et/ou constructeur ou à une variation importante du taux de change (euros / dollar US par exemple).

Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d'affaires spécifique aux entreprises.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles; le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo. Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d'informations.

Article 4ème : Procédure d'enregistrement et d'annulation des commandes:

1. Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et/ou de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.

2. Le Client certifie que les informations communiquées à l'entreprise sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.

3. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant.

4. Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiel qui lui permettra de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.

5. La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.

6. L'entreprise lui confirme ce mot de passe par courrier électronique.

7. La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique ou télécopie par l'entreprise, elle n'est prise en compte par l'entreprise qu'à partir du moment où l'entreprise a accusé réception de celle-ci par courrier électronique, par télécopie ou par courrier.

8. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contractuels.

9. Les commandes ne sont pas modifiables, toute annulation de la commande à l'initiative du client ne sera acceptée par l'entreprise que si elle parvient par télécopie ou courrier électronique 48 heures après la commande et avant que l'expédition des produits ai été effectuée par l'entreprise.

10. Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client.

11. L'entreprise sera en droit de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts fixés à 25 % du prix de vente total minimum si les produits retournés ne sont pas en parfait état et si les produits ne sont pas retournés en configuration usine et de 20 % si les produits achetés ont été ouverts.

ATTENTION toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par l'entreprise par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre l'entreprise et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 5ème : Livraisons-réceptions / réserve de proprièté

1. Les Produits commercialisés par l'entreprise sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.

2. La clause détaillée ci-dessous est reprise sur tous les bons de livraison émis par l'entreprise.

3. " Les marchandises énumérées ci-avant restent la propriété de "DUQUENOY INFORMATIQUE" jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. BON POUR ACCORD (l'acheteur, date, signature et cachet).

4. Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l'acheteur supportera le risque des dommages subis ou occasionnés par ce matériel pour quelque cause que ce soit. A défaut de paiement par l'acheteur de la somme totale dûe aux échéances convenues, l'entreprise "DUQUENOY Informatique", sans perdre aucun de ses droits pourra, à son choix exiger la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements, revendiquer, entre les mains du sous-acquéreur, le prix des marchandises encore dûes par l'acheteur à l'entreprise "DUQUENOY Informatique", résilier la vente de plein droit.

5. ATTRIBUTION DE JURIDICTION: seul le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-mer est compétent pour régler les litiges nés dans l'exécution de cette commande.

6. Le client professionnel reçoit par défaut une facture ainsi qu'un bon de livraison si celui-ci en fait a demande lors de sa commande.

7. Le deuxième exemplaire doit impérativement être retourné par le client dans les 48 heures suivant la réception des produits par le client au siège de l'entreprise "DUQUENOY Informatique", après signature par une personne dûment habilitée par le client et après avoir mentionné en lettres capitales le nom du signataire et avoir apposé le cachet du client (pour les sociétés).

8. Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique, par fax ou par lettre recommandée AR dans le 24 heures suivant la livraison.

9. L'entreprise livre en port dû par le client, au tarif postal en vigueur + coût de préparation et de manutention.

10. "DUQUENOY Informatique" assume les risques de pertes pendant le transport du ou des produit(s) commandé(s) si et seulement si le client sélectionne le mode de livraison avec assurance (R1 , R2, ou R3).

11. Les livraisons peuvent être effectuées à l'étranger ou dans les DOM-TOM moyennant un forfait de port qui sera défini dans le cadre d'un devis, seuls les virements bancaires effectués d’avance sont acceptés comme mode de paiement dans ce cas.

12. Les délais de livraison mentionnés sur le site pour chaque article sont indicatifs et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec des constructeurs que l'entreprise met en place pour chaque gamme de produits.

ATTENTION : Le " délai de livraison indicatif " d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met l'entreprise à expédier (c'est-à-dire à remettre les produits au transporteur) un produit commandé par le client : soit à partir du moment où l'entreprise a effectivement encaissé le montant TTC de la commande du client si le client n'a pas d'encours accordé par l'entreprise. soit , dans le cas où un encours est accordé au client par l'entreprise et non dépassé au moment de la commande, à partir du moment où l'entreprise a accusée réception de la commande du client.

14. Si l'entreprise ne peut livrer ou faire livrer le solde de la commande dans un délai de 8 jours par rapport au délai indicatif de livraison, pour une autre cause qu'un cas de force majeure, le client pourra soit annuler sa commande, soit accepter une livraison partielle facturable à l'expédition des produits soit accepter la totalité de la livraison aux nouvelles conditions.

15. L'annulation de commande devra impérativement parvenir à l'entreprise par télécopie ou par courrier électronique.

16. Dans tous les cas aucun dommages-intérêts -ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

Article 6ème : Garantie/échange/maintenance:

1. L'entreprise garantit par échange standard pendant une durée d'un an l'ensemble des produits sauf exception certains produits sont garantis 6 mois, pour tous les autres produits, les garanties des constructeurs partenaires et elles seules seront appliquées et assumées par ledit constructeur.

2. Dans le cas où le client retourne un produit à l'entreprise "DUQUENOY Informatique" pour procéder à un échange, le retour ne pourra être traité que si le client fait la demande d'un numéro de retour (RMA) à l'entreprise "DUQUENOY Informatique".

3. Dès réception du produit défectueux ou non conforme, l'entreprise procède à l'échange du produit dès que possible après avoir testé celui-ci en atelier, l'entreprise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation dans l'exploitation informatique du client.

4. La responsabilité de l'entreprise est limitée à faire de son mieux pour échanger le produit défectueux le plus vite possible.

5. En tant que distributeur ou revendeur pour la partie Produits, l'entreprise ne fournit aucune garantie contractuelle concernant ces produits et ne saurait être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ayant entraîné une perturbation dans l'exploitation informatique du client.

6. Dans tous les cas aucun dommage-intérêt ou remise de prix ne pourront être exigés par le client.

7. La responsabilité de l'entreprise ne saurait en outre être engagée par le Client du fait de la défectuosité des Produits ayant entraîné un dommage sur un bien utilisé par la victime principalement pour son usage professionnel.

8. Si la responsabilité de l'entreprise devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.

Article 7ème : Mode de paiement:

Il existe 4 modes de paiement sur le site "www.DUQUENOY-INFORMATIQUE.fr"
1. Paiement en carte bleue directement sécurisé avec notre banque (paiement sécurisé Paybox - 3D Secure)
Dès vérification de la solvabilité de la carte, la commande est mise en traitement.En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que l'entreprise procède à la transaction . Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l'entreprise, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté et seulement pour celui-ci.
2. En chèque : Règlement par chèque à la commande, les produits sont expédiés à réception de celui-ci et après encaissement de celui-ci. (le traitement de votre commande pourra prendre plus de temps)
3. Paiement à l'adresse de l'entreprise "DUQUENOY Informatique", si vous choisissez le retrait à l'adresse de l'entreprise "DUQUENOY Informatique" des matériels commandés
4. Paypal

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

LITIGES

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre l'entreprise et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Boulogne-sur-mer. Les relations entre l'entreprise et le Client sont soumises au droit français.

COOKIES

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Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'entreprise DUQUENOY INFORMATIQUE via le site internet ont fait l'objet des registres et notifications prévus par la loi française « Informatique & Libertés » no 78-17 du 6 janvier 1978, notamment auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant : DUQUENOY INFORMATIQUE, située 43 Quai de la Meuse 62100 CALAIS ou par courriel: contact@duquenoy-informatique.fr (une copie de votre carte d'identité pourra être demandée).